Accord sur le temps de travail : retour à la case départ chez Generali !

Suite à une décision de la cour d'appel de Paris, Generali se voit contraint de renégocier les accords relatifs au Nouveau contrat social (NCS) de la compagnie, conclus en 2015. 

C’est ce que l’on appelle une « décision lourde de conséquences ». Le 3 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui annule l’accord relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail chez Generali. FO et la CGT contestaient devant la justice cet accord collectif signé le 17 décembre 2015 par la direction de la compagnie d’assurances et la majorité des organisations syndicales représentatives (Unsa, CFDT, CFE-CGC), qui prévoyait entre autres 5 jours de travail supplémentaires par an (pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures). « Ils ont gagné le procès », indique l’Unsa, dans un communiqué.

« Une faute » de Generali

Motif évoqué par la Cour pour justifier sa décision : au cours de sa réunion du 15 décembre 2015, le comité d’établissement des directions des métiers supports et des métiers opérationnels (DMSMO) avait émis un « avis unanimement défavorable » sur le projet d’accord relatif à l’organisation et la durée du temps de travail. Pour autant, malgré cette opposition manifestée, six accords d’entreprise avaient tout de même été paraphés chez Generali deux jours plus tard. « En concluant l'accord collectif litigieux emportant modification substantielle des modalités de mise en œuvre du recours aux horaires individualisés en méconnaissance des dispositions de l'article L 3122-23 du code du travail alors applicables, nonobstant l'opposition manifestée par le comité d'établissement des DMSMO, l'employeur a commis une faute qui a causé préjudice à l'intérêt collectif des salariés en ce que les modifications en cause ont entraîné une augmentation de la durée du travail et une restriction de leurs droits en matière d'horaires individualisés », indique la Cour d’appel, dans son arrêt du 3 mai.

Le Nouveau contrat social à l'arrêt

Conséquence de ce jugement, qui ne portait pourtant que sur l’organisation et la durée du temps de travail : les cinq autres accords collectifs (sur le télétravail, l'emploi en province, les primes variables et d'équipe, l'égalité professionnelle hommes/femmes, la rémunération variable de l'inspection) conclus aussi le 17 décembre 2015 et constituant le nouveau contrat social (NCS) de Generali, sont désormais tous inapplicables, sans effet rétroactif. « La direction générale tient à exprimer son profond regret suite à la remise en cause de ces accords alors même qu’ils étaient porteurs d’améliorations significatives des conditions de travail pour les collaborateurs de Generali France », précise le groupe. Selon elle, depuis la signature de ces accords il y deux ans et demi, près de 1 200 salariés avaient déjà opté pour le télétravail ou le travail en télécentre. De même, 95% des 206 équipes avaient trouvé un consensus sur l’aménagement des horaires de travail.

Pas d'indemnité compensatoire

Pour les salariés de Generali, cette décision de la Cour d’Appel – qui ne concerne que le périmètre DMSMO et non le réseau salarié ou La France Assurances Conseil (LFAC) - est un pas en arrière. « Elle implique un retour aux conditions de travail antérieures à la signature de ces accords dès réception de la signification du jugement », affirme la direction de la compagnie. L’arrêt ne condamne toutefois pas Generali à rembourser les jours de RTT aux cadres et aux non cadres à qui ils ont été retirés.

Vers un nouvel accord négocié ?

Consciente de la portée et des incidences de cet arrêt, la direction a ouvert une nouvelle négociation avec les organisations syndicales. Lors de la première réunion, organisée le 22 mai dernier, elle a soumis 3 projets de textes reprenant les modalités prévus dans les accords du NCS, tout en tenant compte des évolutions législatives intervenues depuis 2016. Une nouvelle réunion est d’ores et déjà planifiée au 30 mai prochain. « La direction tient à réaffirmer sa volonté de privilégier un nouvel accord négocié afin de revenir rapidement à une situation apaisée et sécurisée pour les collaborateurs de Generali France », indique le groupe. Pour être applicables, les 3 accords devront être signés par des organisations syndicales représentants au moins 50% des votes exprimés lors des dernières élections. Si en revanche, cette négociation devait échouer, la direction pourrait alors dénoncer tous les accords en place depuis 2003 chez Generali (sur le Compte épargne temps, le temps de travail, les congés exceptionnels…). « Si elle dénonce les accords, alors nous sommes sûrs que tout sera négocié et très certainement à la baisse, tout sera rogné et beaucoup moins favorable pour chacun d’entre nous », s’inquiète la CFDT, dans un communiqué.

L'Argus de l'assurance 25 mai 2018

 
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