C’est une nouvelle disposition inscrite dans les ordonnances Macron. Alors que les entreprises françaises ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour fusionner les actuelles instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) en une instance unique intitulé le comité social et économique (CSE), la Maif a anticipé de près de 18 mois le calendrier fixé par la loi. Conformément au nouveau dispositif légal en vigueur, la mutuelle niortaise et cinq des six organisations syndicales représentatives (CAT, CFDT, CFE-CGE, CGT, UNSA-MAIF) ont signé un accord le 30 avril dernier relatif à la transformation des IRP et à l’exercice du droit syndical.
Une nouvelle instance de 28 membres
Concrètement, la Maif et les partenaires sociaux se sont entendus sur la mise en place d’un CSE composé de 28 titulaires. En complément, 7 commissions spécialisées seront instaurées pour animer le dialogue social autour de thématiques comme la santé, la sécurité ou encore les conditions de travail. Ce modèle central sera complété par une représentation en régions, avec la mise en place de 122 représentants, qui seront des « relais d’information » entre les salariés et les représentants du CSE.
En place lors des prochaines élections
« Nous avons su saisir l'opportunité de ce nouvel accord pour rénover notre modèle de représentation du personnel qui doit permettre d'accompagner au mieux la stratégie de la Maif. Nous avions également à cœur que ce schéma permette à l'ensemble de nos partenaires sociaux de se projeter dans un fonctionnement efficace et durable », indique Evelyne Llauro-Barrès, directrice des richesses humaines de la mutuelle. A noter que cet accord prendra effet à l’automne 2018, à l’occasion des prochaines élections professionnelles.
L'Argus de l'assurance 18/05/2018
