Canicule : peut-on refuser de travailler ?

Avec des températures atteignant les 30°C, travailler peut relever du parcours du combattant pour les employés de certains secteurs d'activité. Pour protéger la santé des salariés, le Code du travail prévoit plusieurs dispositions.

Le mercure de votre thermomètre risque de grimper en flèche. Sept départements ont été placés en vigilance orange par Météo France, en raison des fortes chaleurs et les maximales devraient afficher jusqu'à près de 36°C à 40°C l'après-midi. Dans ces conditions, les salariés peuvent-ils, pour certaines professions, refuser de travailler et exercer un «droit de retrait»?

L'article L4131-1 du Code du travail indique que si l'employé estime que ses conditions de travail représentent un danger «grave et imminent pour sa vie», il peut exercer son droit de retrait et cesser de travailler. Pour cela, il doit immédiatement avertir son employeur des risques qu'il court. S'il exerce ce droit de manière légitime, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L'employé peut saisir également l'inspection du travail et, s'ils existent, les délégués du personnel ou le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise.

Pour éviter d'en arriver là, le Code du Travail prévoit des obligations de l'entreprise vis à vis de ses employés. De manière globale, l'article L4121-1 du Code du travail précise que l'employeur doit prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». La première étape pour l'entreprise consiste à établir un document d'évaluation des risques. Depuis 2008, ce document inclut l'obligation d'évaluer les risques liés à ce qu'on appelle les ambiances thermiques. Dans les faits, cela signifie que, lors de circonstances exceptionnelles comme des épisodes de chaleur intense, l'entreprise doit «veiller à l'adaptation de ces mesures».

«Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail», ajoute l'article R4213-7. Le Code du travail prévoit également que les entreprises renouvellent régulièrement l'air et protègent les postes de travail exposés au soleil, pour éviter les élévations de température insupportables, dans les locaux fermés. Le Code du travail impose également de fournir de l'eau à tous les employés. Et pour cause, les épisodes de forte chaleur représentent des risques. Coup de chaud, crampes, nausées, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et la CNAMTS (Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) indiquent que le travail, à partir de 33°C, est à l'origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels.

Seul bémol, le Code du travail ne fixe pas de limite de température.

Un manquement de l'entreprise peut entraîner une action pénale

Maux de tête, malaise, crampes... Que se passe-t-il en cas d'accident? Une déclaration d'accident du travail doit être remplie. Dès lors, l'Assurance Maladie doit déterminer si l'accident relève effectivement des conditions de travail, et si l'employeur est responsable. Si un tel scénario se confirme, une action pénale pour “homicide involontaire” ou défaut de l'établissement du document de l'évaluation des risques peut être intentée. L'absence d'un tel document est punie d'une amende de 1500 euros pour les personnes physiques, 7500 euros pour les personnes morales. En cas de récidive, ce montant peut grimper à 3000, voire 15.000 euros.