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Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisationsLes cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016.Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité Les cotisations sociales Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut. En 2016, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à : * 6,90 % pour la part salariale, Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à : * 0,35 % pour la part salariale, En France, cinq cotisations sociales ont ainsi été mises en place pour couvrir différents risques : l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, l'assurance vieillesse, l'assurance veuvage et l'assurance accident du travail. Le calcul des cotisations sociales Généralement, les charges sociales sont chiffrées en termes de pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d'entre elles, comme les cotisations pour les mutuelles, peuvent faire l'objet d'un calcul au forfait. Découvrez, dans les tableaux ci-dessous, le niveau des charges sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Vous y trouverez, pour chaque contribution, l'assiette qui sert de base de calcul, le taux applicable en 2016, la répartition entre part employeur et part salariale. Contribution Assiette Taux part employeur Taux part salariale Total CSG 98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà 7,50% 7,50% CRDS 98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà 0,50% 0,50% Contribution solidarité autonomie Salaire total 0,30% 0,30% Assurance maladie Salaire total 12,84% 0,75% 13,59% Assurance vieillesse plafonnée Jusqu'à 1 fois le PSS 8,55% 6,90% 15,45% Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 1,55% 0,35% 2,30% Allocations familiales Salaire total 5,25% 5,25% Accident du travail Salaire total Variable selon l'activité Variable Aide au logement Jusqu'à 1 fois le PSS 0,10% 0,10% FNAL (entreprise > 20 salariés) Jusqu'à 1 fois le PSS 0,40% 0,40% FNAL (entreprise > 20 salariés) Au-delà de 1 fois le PSS 0,50% 0,50% Cotisation chômage Jusqu'à 4 PSS 4% 2,40% 6,40% Fonds de garantie des salaires Jusqu'à 4 PSS 0,30% 0,30% Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale 2016. Dans le détail, les cotisations patronales et salariales destinées à financer les pensions ont augmenté de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point en 2015 et en 2016. Il en sera de même pour 2017. En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Puis en 2015 et 2016, le taux s'est maintenu à 5,25%. Statut Contribution Assiette Taux part employeur Taux part salariale Non-cadres AGFF tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 1,20% 0,80% Non-cadres AGFF tranche 2 De 1 à 3 PSS 1,30% 0,90% Non-cadres Arrco tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 4,65% 3,10% Non-cadres Arrco tranche 2 De 1 à 3 PSS 12,15% 8,10% Cadres AGFF tranche A Jusqu'à 1 PSS 1,20% 0,80% Cadres AGFF tranche B De 1 à 4 PSS 1,30% 0,90% Cadres Arrco tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 3,10% 4,65% Cadres Agirc tranche B De 1 à 4 PSS 12,75% 7,80% Cadres Agirc tranche C De 4 à 8 PSS 7,80% 12,75% Cadres Assurance décès Jusqu'à 1 PSS 1,50% Cadres Apec Jusqu'à 4 PSS 0,036% 0,024% Cadres CET Jusqu'à 8 PSS 0,22% 0,13% L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non. Cotisations de formation professionnelle Depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF) qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF), les cotisations pour la formation professionnelle ont évolué. Désormais, la règle est simple. Les entreprises paient le montant suivant à leur OPCA : Contribution Entreprise Assiette Taux (employeur) Taxe d'apprentissage Toutes Masse salariale 0,% Contribution apprentissage Moins de 250 salariés Masse salariale 0,18% Contribution apprentissage Plus de 250 salariés Masse salariale 0,28% Participation à l'effort de construction 20 salariés et plus Masse salariale 0,45% Versement transport 10 salariés et plus Salaire total Variable Ces différentes contributions prélevées sur les salaires servent à financer l'apprentissage, la construction de logements et les transports collectifs. Assiette Taux (employeur) N'excédant pas 7713 € 4,25 De 7713à 15 401 € 8,50% De 15 401 à 152 122 € 13,60% Au-delà de 152 122 e 20% La taxe sur les salaires n'est pas à proprement parler une cotisation mais plutôt un impôt collecté par le fisc. Cependant, elle est elle aussi calculée à partir du salaire et son produit de cette taxe est affecté aux organismes de Sécurité sociale. |
