DEMANDER UN CONGE PARENTAL


modèle de lettre


 

Date (3)
Lieu
nom , prénom
                                                                                                     
Recommandée A.R. ou remis en mains propres 


M
Je vous informe que je désire m'absenter de l'entreprise pour prendre un congé parental d'éducation, à compter du…., pour une durée de <maximum 1 an>.(1)

OU 
d'un congé parental d'éducation à temps partiel, à compter du <... > pour une durée de<maximum 1 an>. (1)

Je souhaiterais effectuer un temps de travail hebdomadaire de <à préciser>(2) ,dans la mesure du possible se répartissant de la façon suivante : <à préciser>.
Durant mon absence, je m'engage à n'exercer aucune autre activité professionnelle quelle qu'elle soit, salariée ou non salariée à l'exception d'assistante maternelle. 

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, M, mes salutations distinguées. 
 
<Signature>  


 
Important:
Le congé parental est ouvert de droit à tous les salariés qui en font la demande dès l'instant où ils justifient d'un an d'ancienneté.

(1)Le congé parental et le travail à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

(2) Le salarié peut choisir de réduire son temps de travail hebdomadaire entre 16 et 28 heures ou d'au moins 1/5 de celle applicable à l'établissement, sans qu'elle puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires
Cette durée ne peut être modifiée par le salarié sans accord de l'employeur.

(3) A adresser au moins 1 mois avant le terme du congé de maternité si la demande suit immédiatement le congé de maternité ou d'adoption ; dans les autres cas deux mois avant le début du congé parental d'éducation ou l'activité à temps partiel.