La Matmut fait évoluer sa gouvernance à partir du 1er avril 2015. Date à laquelle une direction bicéphale sera mise en place. Daniel Havis, actuel président-directeur général conservera la fonction de président, la direction générale revenant à Nicolas Gomart, actuel directeur général délégué chargé des moyens centraux.
Une gouvernance Solva2-compatible
Difficile de ne pas voir dans cette décision, une adaptation à Solvabilité 2. Et ce, à quelques mois de son entrée en vigueur. Pour rappel, conformément à la loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DADDUE), Bercy a jusqu’au 31 mars 2015 pour publier les textes d’ordonnance et de décret.
Selon la dernière mouture du Trésor, dont l’Argus de l’assurance a pu avoir accès fin janvier, il est précisé que pour les organismes relevant du code des assurances - dont la Matmut -, « le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l’entreprise au sens de l’article L.322-3-2». Toutefois, «le conseil d’administration ou le conseil de surveillance peut également désigner comme dirigeant effectif une ou plusieurs personnes physiques, qui ne sont pas mentionnées à l'alinéa précédent, notamment le président du conseil d’administration ».
D’autres mutuelles d’assurance concernées ?
La Matmut n'est pas la seule mutuelle d’assurance du marché à présenter une gouvernance dont les fonctions de président et de directeur général sont combinées. C’est le cas notamment de la Maif entre Dominique Mahé, PDG et Pascal Demurger, directeur.
Il n’est pas exclu que la mutuelle des instituteurs adapte à son tour sa gouvernance mutualiste à la notion de dirigeants effectifs. Plusieurs options existeraient alors dont celle d'un couple président/directeur général ou bien président-directeur général/directeur général délégué.
L'Argus de l'assurance le 17/02/2015
