Le gouvernement arrivera-t-il enfin à supprimer les élections prud’homales ? Le projet semblait enterré mais pourrait de nouveau devenir réalité si l'on en croit le quotidien L'Humanité.

« À la veille de la fin de la session parlementaire, alors que le ministre du Travail avait annoncé le report du projet de loi sur la fin de l’élection prud’homale, le gouvernement vient de déposer, en toute discrétion, un projet de loi au Sénat devant la commission sociale pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel », révèle ainsi le journal fondé par Jean Jaurès (lire ici).

Pour justifier la suppression de cette élection, le gouvernement Hollande brandit l'argument le plus fluctuant qui soit (sa faible participation) et voudrait que les conseillers du collège salarié ne soient plus élus mais désignés sur la base des résultats de 2013, qui a mesuré l’audience des organisations syndicales représentatives.

Un calcul contesté plusieurs « millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 car n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle ».

Élus tous les cinq ans au suffrage universel, les conseillers prud’hommes sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice subi de la part de leur employeur.

Une force qui ne semble apparemment pas du goût du MEDEF pour lequel « les sanctions aux prud’hommes sont un obstacle au développement économique des entreprises, donc à l’emploi ».  

En tout cas, ce projet de loi déposé en plein mois de juillet est « un mauvais coup de l'été du gouvernement ».

 

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