Les accords de branche Inspection d'assurance




Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014


Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social


Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise


Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social


Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances


Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
 
 



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