Près de 800.000 salariés sont élus du personnel dans le secteur privé, selon une étude du ministère du Travail.

La direction de l’animation de la recherche du ministère du Travail (DARES) a publié mercredi 12 novembre une étude qui tombe à point nommé alors que patronat et syndicats sont engagés dans une négociation délicate sur la modernisation du dialogue social . Elle trace le portrait des salariés élus du personnel dans des entreprises de plus de 10 salariés, que la loi oblige actuellement à organiser des élections de représentation du personnel ; un seuil que le patronat veut relever à 50, ce qu’excluent catégoriquement les syndicats.
 

La moitié des élus est syndiquée

Selon ces travaux, quelque 800.000 salariés – 767.000 pour être plus précis – disposaient en 2011 d’un mandat d’élu titulaire ou suppléant ou de délégué syndical. Cela correspond à 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand. D’après les directions interrogées, 55 % des entreprises de plus de 10 salariés auraient au moins un représentant du personnel. 33 % de ces entreprises auraient des délégués du personnel, 22 % des élus au comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués syndicaux – désignés par les syndicats – représentent 15 % des élus. Globalement, la moitié des élus est syndiquée. Ces derniers disposent plus que les autres de formations à leur fonction, de moyens matériels et de crédits d’heures.
 

Le crédit d’heures pas toujours suffisant..

Ces crédits d’heures sont très variables, mais en général plus élevés pour les syndiqués. Un quart des élus non syndiqués et 6 % à 7 % des syndiqués déclarent ne disposer d’aucune décharge horaire, alors que la loi y donne droit. A l’opposé, un autre quart des élus déclarent dépasser leur crédit d’heures.

Dans près d’une entreprise sur deux, les représentants du personnel consacrent «beaucoup ou presque tout leur temps » aux contacts directs avec les salariés. A contrario, dans un peu plus d’un quart des établissements, les élus et délégués syndicaux ont passé « beaucoup ou presque tout leur temps » dans des réunions d’instances représentatives et, dans les mêmes proportions, en négociation d’accords d’entreprise ou d'établissement.
 

Pas suffisamment de candidats pour occuper ces fonctions

Dans 38 % des établissements, les représentants du personnel estiment insuffisant le nombre de candidats aux fonctions de représentants du personnel, en premier lieu par manque d’intérêt des salariés, mais aussi par crainte que cela ne nuise à leur carrière. Dans 30 % des établissements où des représentants du personnel syndiqués ont été interrogés, ceux-ci déclarent, par ailleurs, que leur mandat « a été un frein à la carrière professionnelle », contre 4 % des établissements où le répondant est un élu sur une liste non syndicale. Enfin, si plus de la moitié des salariés considère que les représentants du personnel traduisent bien leurs aspirations et que les syndicats leur rendent des services, ils sont sceptiques quant à la capacité de leurs représentants à influencer les décisions de la direction dans les négociations.

Source : DARES

Publication : novembre 2014

Télécharger l'étude complète de la DARES (PDF) :

2014-084 - Les représentants du personnel (Nov. 2014) (pdf - 946 ko)