Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts réduits à Malte

Ce n’est clairement pas la beauté de la citadelle de La Valette qui l’a attiré à Malte. Si Nicolas Sarkadi, le directeur général de la mutuelle Intériale (500 000 adhérents dans la police, les agents territoriaux et les préfectures) a décidé d’ouvrir en toute discrétion, en septembre 2016, une filiale dans le plus petit pays de l’Union européenne, c’est davantage pour profiter du « rabais maltais », un dispositif fiscal bien connu qui permet de réduire considérablement l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre de l’enquête « Paradise Papers », Le Monde a en effet découvert que M. Sarkadi apparaît comme directeur d’Intériale International Limited, une société inscrite au registre du commerce maltais…

« Nous avions le projet de créer une compagnie d’assurances pour mieux répondre aux besoins d’une partie des expatriés », justifie M. Sarkadi, qui assure avoir aussi eu pour intention de pénétrer le marché maltais de l’assurance santé. Dans ce cadre, le rabais maltais est d’un intérêt évident. Il permet aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33,3 % applicables en France. Depuis l’adhésion de l’île à l’UE en 2004, des centaines de Français ont compris cet avantage et ont délocalisé leur activité là-bas, que ce soit pour le jeu en ligne, la production de cinéma ou… l’assurance.

 

« Politique d’incitation fiscale »

Début juin, Mediapart et d’autres médias européens avaient ainsi révélé, dans le cadre de l’enquête « Malta Files », que PSA, Renault et Auchan ont notamment pu collectivement économiser 141 millions d’euros d’impôts en cinq ans en offrant des assurances à leurs clients depuis Malte. Ce schéma d’optimisation fiscale est parfaitement légal, rien n’interdisant un Européen de s’assurer dans un autre pays de l’UE, en vertu du marché commun. « Ces opérations sont effectuées dans le strict respect des conventions internationales...

Le Monde le 08/11/2017