Le taux de représentativité de la fédération CFE-CGC de l’assurance s’établit aux environs de 17% et non à 14,4% comme stipulé dans l’arrêté rendu en décembre 2013 par le ministère du Travail. La cour d’appel administrative de Paris a, en effet, donné raison au syndicat de l’encadrement qui contestait le refus d’inclure dans ses résultats plus de 3200 voix obtenues dans le collège non cadre lors des élections professionnelles dans différentes mutuelles et compagnies d’assurance.

 

Accord majoritaire ou pas

Joël Mottier, président de la fédération CFE-CGC se félicite bien évidemment de cette décision. Et cela pour trois raisons. Avec quelque 17% des voix, la CFE-CGC demeure certes en troisième position, derrière la CFDT et la CGT, mais elle se rapproche de la seconde, et surtout ses presque trois points supplémentaires peuvent avoir un poids dans le calcul des seuils nécessaires pour qu’un accord soit majoritaire …ou puisse être dénoncé. De plus, le budget de fonctionnement attribué dans la branche à chaque organisation est déterminé en fonction de la représentativité.

 

Un impact pour toute la CFE-CGC

Enfin, troisième point et le « plus important » aux yeux de Joël Mottier, la décision de justice conforte la vocation de la fédération assurance et plus largement de toute la confédération a représenté les non cadres. « Près d’un tiers de nos adhérents ne sont pas des cadres », souligne le président  de la fédération. La décision de la cour d’appel administrative est susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat du ministère du Travail.
 

L'argus de l'assurance le 17 février 2014