Dans son premier avis, remis le 15 juillet au Premier ministre, le comité de suivi des retraites, créé en 2013, se montre relativement optimiste. S’appuyant sur le rapport publié par le Comité d’orientation des retraites (Cor) le 11 juin dernier, il a examiné la situation du système de retraite, au regard des trois objectifs fixés par la loi de 2013 réformant ce système : niveau des pensions, équité des cotisants et pérennité financière du système.

Concernant les régimes de base, le comité estime que "compte tenu des mesures récemment prises", en particulier l’allongement de la durée de cotisation et le gel des pensions supérieures à 1 200 euros – qui devrait être voté dans le cadre du PLFRSS le 22 juillet à l’Assemblée nationale?–, "la trajectoire de retour à l’équilibre financier d’ici 2020 reste accessible".

Seul bémol : les aléas de la croissance, "un des problèmes essentiels du système de retraite français". Or, les prévisions macroéconomiques retenues reposent sur des hypothèses de croissance, "tant à court et moyen termes (issues du programme de stabilité) qu’à long terme" favorables et qui "prêtent, légitimement, à débat" selon le comité. Toutefois, il ne formule pas de recommandations, estimant que "la situation et les perspectives du système de retraite ne s’éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi".

Des réserves épuisées en 2018 et 2024
En revanche, le comité se montre nettement plus pessimiste sur l’avenir des régimes complémentaires. Il estime que les mesures prévues par l’accord du 13 mars 2013 (désindexation des pensions jusqu’en 2015, hausse des cotisations, mensualisation des pensions) ne suffiront pas à les remettre à flot.

Pour lui, les réserves de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) devraient être épuisées respectivement en 2018 et 2024, si aucune mesure n’est prise. Soulignant qu’"un accord en 2015 sur les régimes complémentaires de retraite est un enjeu important", le comité "prend acte de la volonté des partenaires sociaux de mener prochainement une négociation permettant de garantir la pérennité des régimes complémentaires des salariés du secteur privé".

Pour le reste, le comité juge que le niveau des retraites devrait se maintenir dans les dix prochaines années. En l’état actuel, les montants versés permettraient de répondre "dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités". De fait, la commission observe que les retraités n’ont pas été, au moins jusqu’à 2011, touchés par la croissance du taux de pauvreté observé chez les actifs. Enfin, une attention particulière a été portée sur la situation des hommes et des femmes au regard de l’assurance vieillesse. Le rapport note des améliorations, bien que les écarts persistent.

 

Sophie Lecerf - mutualité.fr le 21/07/2014