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Les rémunérations minimales annuelles des sociétés d’assurances revalorisées en 2016L’évolution des rémunérations minimales annuelles, applicables dans le cadre des conventions collectives des salariés des sociétés d’assurances, a été fixée, pour l’année 2016, par quatre accords du 10 mai. Ceux-ci, qui revalorisent les grilles de 2015, selon les cas, de 0,7 % ou de 0,5 %, ont été déposés le 20 juillet dernier.La commission paritaire des sociétés d’assurances, négociant l’évolution, en 2016, des rémunérations minimales annuelles (RMA) des conventions collectives, a abouti, le 10 mai, à quatre accords, qui retiennent des revalorisations différenciées, en fonction de la classification des salariés. Conclus par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), côté patronal, et par les fédérations syndicales CFDT et CFTC, la CFE-CGC n’en ratifiant, pour sa part, que deux, ces accords ont été déposés le 20 juillet. Des mesures différenciées
Des augmentations différenciées sont retenues. Les hausses des rémunération minimales annuelles (RMA) sont de 0,7 % pour les classes 1 et 2 de la grille des administratifs et pour les PSB, et de 0,5 % pour les classes 3, 4, 5, 6 et 7 de cette même grille et pour les échelons intermédiaires et les inspecteurs. Ces revalorisations sont applicables au 1er janvier 2016 sur les montants de 2015, résultant des accords du 17 mai 2015 (v. l’actualité n° 16907 du 7 septembre 2015). Elles ne concernent pas le personnel qui n’était plus en fonction dans les entreprises le 10 mai dernier. Les signataires rappellent qu’elles sont applicables en entreprise, « indépendamment du contenu et des résultats » des négociations d’entreprise sur les salaires effectifs. Les RMA servent de base aux revalorisations de diverses primes (expérience, technicité, contrats en alternance, etc.) qu’il convient, estime la CFDT dans sa communication annonçant sa signature, « de faire évoluer ». Les montants au 1er janvier 2016Les nouveaux montants des rémunérations minimales sont les suivants : • Le barème des sept RMA, prévues par la CCN du 27 mai 1992, est désormais compris entre 18 130 € (18 000 € en 2015) en classe 1 et 55 470 € (55 190 € en 2015) en classe 7. Les cinq autres montants (classes 2 à 6) sont portés à 19 270 €, 22 030 €, 26 120 €, 30 880 € et 40 820 €. Par dérogation à l’article 2 de la CCN du 27 mai 1992, ce barème bénéficie aussi aux salariés des sociétés d’assurances travaillant dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine. • Les trois valeurs de RMA concernant l’inspection d’assurance sont portées à 30 940 € (30 780 € en 2015), 40 820 € et 56 950 €. • La rémunération minimale annuelle des producteurs salariés de base, prévue par la CCN des PSB des services extérieurs de production des sociétés d’assurances du 27 mars 1972, est portée de 18 000 € à 18 130 €. • Pour les échelons intermédiaires (EI), dans le cadre de la convention collective nationale du 13 novembre 1967, la rémunération minimale annuelle des EI est portée de 19 700 € à 19 800 €. Accords du 10 mai 2016 sur les salaires dans les sociétés d’assurances : - Accord du 10 mai 2016 annexe à la CCN du 27 mai 1992 - Accord du 10 mai 2016 annexe à la CCN Inspection d'assurance du 27 juillet 1992 |
