Les idéologues de la simplification La simplification du code du travail ne vise pas seulement à chasser les complexités prétendument inutiles que comportent les articles du Code. Elle sert aussi et surtout de support idéologique, ou d’habillage, pour promouvoir un modèle alternatif de régulation des rapports sociaux dont les contours sont aujourd’hui connus : le Code définit un cadre général, simplifié, le reste est renvoyé à la négociation collective.
Faire passer le Code du travail de 3 700?pages à 150?pages ! La proposition du député Bruno Le Maire susciterait un sourire moqueur si elle n’était pas le reflet d’un discours de plus en plus diffusé et partagé.
Pour justifier cette cure drastique d’amaigrissement, est mobilisé un argument quasi imparable : la simplification.
La rhétorique est connue : salariés et patrons de PME ne sont pas en mesure de comprendre les règles du Code du travail. Qui peut, en effet, prétendre que le Code du travail est simple, même s’il ne l’est pas moins que le Code général des impôts ou le Code de commerce ? Qui peut se faire le promoteur de la complexité ?
Face à ces appels effrénés à la simplification, il faut raison garder.
D’abord, élaborer un droit du travail qui serait compréhensible par tout un chacun n’est un objectif ni réalisable, ni souhaitable.
Ensuite, la perspective de simplifier le Code du travail est beaucoup plus complexe qu’on veut bien le dire.
Telle qu’invoquée ces derniers mois, la simplification ne vise pas seulement à chasser les complexités inutiles que comportent, ici ou là, les articles du Code. Elle sert aussi, et surtout, de support idéologique, ou d’habillage, pour promouvoir un modèle alternatif de régulation des rapports sociaux dont les contours sont aujourd’hui connus : le Code définit un cadre général, simplifié, le reste est renvoyé à la négociation collective.
Un modèle qui n’est simple qu’en apparence et touche évidemment au fond du droit. S’il faut s’inquiéter, c’est que des paroles on est en train de passer aux actes à vitesse grand V.
Pour preuve un amendement adopté par le Sénat dans la nuit du 6 au 7 mai dernier, approuvé par le gouvernement, et qui annonce, sept ans seulement après la dernière recodification – ce qui n’est rien dans le temps du droit – la création d’une commission chargée de proposer d’ici un an un nouveau « Code du travail simplifié ».
Un Code dont les contours sont d’ores et déjà tracés, avec, sans surprise, l’objectif de faire évoluer de façon drastique le droit de la négociation collective.
Quel que soit le sort qui lui sera réservé à l’issue du processus législatif, cet amendement est symptomatique de la confusion savamment entretenue entre simplification et déréglementation.
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