Solvabilité 2 : Sferen dessine ses contours prudentiels

Dans son numéro du 30 janvier, l'Argus fait le point sur la volonté des groupes Macif et Matmut de faire évoluer Sferen en «Sgam de Sgam» pour façonner leur futur groupe prudentiel commun. Découvrez en avant-première les éléments clés de cette stratégie.

Les vœux mutualistes de l’an dernier commencent à se concrétiser. La sortie de la Maif est à peine actée que la Macif et la Matmut planchent activement sur les futurs contours de Sferen, leur société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Le temps presse à plus d’un titre. D’abord, les deux groupes mutualistes se sont engagés sur un calendrier, rythmé par leurs assemblées générales. Surtout, l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 aura d’importantes incidences sur le périmètre du nouvel ensemble, du fait de la mise en conformité avec la notion de «groupe prudentiel».

Être une Sgam sera alors bien plus exigeant  qu’aujourd’hui (l’outil est particulièrement flexible, même s’il suppose des liens de solidarité financière «importants et durables»). Et c’est au niveau de cette structure faîtière que sera apprécié le respect des exigences de Solvabilité 2 en matière de couverture du capital de solvabilité requis (SCR), de gouvernance et de reporting. Pour Daniel Havis, PDG de la Matmut et nouveau président de Sferen depuis décembre pour un mandat à durée indéterminée, et pour Jean-Marc Raby, directeur général du groupe Macif et de Sferen, l’enjeu est donc de donner au géant mutualiste la cohérence désormais requise. Ce qui, en plus de poser des questions d’articulation de la stratégie entre la structure de tête et ses deux membres, soulève des interrogations sur la pérennité des partenariats que chacun a noués de son côté, notamment en prévoyance-santé.

Sferen, future Sgam de Sgam

Les textes de transposition de Solvabilité 2 devraient ainsi autoriser le recours à cette structure juridique à deux étages, même si sa déclinaison pratique suppose de définir clairement les  territoires de souveraineté entre ce qui relève de la Sgam de tête (pilotage stratégique) et des Sgam intermédiaires (logique affinitaire).

La stratégie en santé-prévoyance au coeur des débats

Si la question des futurs contours de Sferen ne devrait gère poser de difficulté pour les activités historiques (IARD), ni même pour l’épargne et la gestion d’actifs (les arbitrages ont déjà été faits et la coopération est en marche), elle se pose de manière plus aiguë pour la prévoyance-santé. En effet, chaque groupe a noué ses propres partenariats, plus ou moins engageants et sous des formes diverses, avec des acteurs d’obédiences différentes. 

Ociane a ainsi vocation à rejoindre le périmètre de la Sgam Matmut au 1^er janvier 2017. D'où la question d’une éventuelle «influence» sur son partenaire en prévoyance collective Mutex (Matmut en détient 4% et Ociane 5%, à côté d’Harmonie Mutuelle qui en possède 34%), au regard des critères retenus pour caractériser un groupe prudentiel.

La Macif, de son côté, évoque clairement une future union mutualiste de groupe (UMG) dans son périmètre pour y loger ses activités en santé-prévoyance. Quid du rattachement, alors, au sein de Sferen, de son partenariat avec AG2R La Mondiale dans AG2R Macif Prévoyance, IP dédiée au «gros collectif» en santé, réassurée à 50/50 par chacun des deux partenaires ? La Macif détient par ailleurs 25% de BPCE Assurances, avec laquelle elle a un partenariat de gestion en IARD, et de distribution en santé.

L'Argus de l'assurance le 26/01/2014