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Les accords de branche Assurances :Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance : voir Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 : voir Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise : voir Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) : voirAccord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015 : voir Pacte de responsabilité 8 décembre 2014 : voir Accord de branche relatif à la GPEC et à la formation professionnelle du 24 novembre 2014 : voir Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014 : voir Protocole d'accord Régime Professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 24 juin 2013 : voir Accord de branche contrat de génération du 8 avril 2013 : voir Protocole d'accord dispositif professionnel de fonds de pension du 24 juin 2013 : voir Accord de branche relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances du 13 mai 2013 : voir Accord RMA assurances 2013 : voir Accord RMA Inspection 2013 : voir Accord de branche modernisation du paritarisme 18/03/2013 : voir Accord de branche GPEC 26/03/2012 : voir |
